MAROQ



Juridique

Conditions générales

Ces conditions générales s’appliquent à l’utilisation de la plateforme MAROQ. En utilisant le site, vous acceptez les dispositions ci-dessous.

Important

MAROQ est une plateforme B2B indépendante et n’est pas partie aux accords entre utilisateurs. L’utilisation se fait entièrement à vos risques.

1. Définitions

MAROQ : la plateforme B2B en ligne accessible via maroq.nl. Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant la plateforme. Services : tous les services numériques proposés par MAROQ. Accord : tout accord entre utilisateurs.

2. Applicabilité

Ces conditions s’appliquent à toute utilisation de la plateforme MAROQ. Les dérogations ne sont valables que par écrit.

3. Rôle de MAROQ

MAROQ agit uniquement comme une plateforme numérique permettant aux entreprises de se contacter.

  • MAROQ n’est ni fournisseur, ni acheteur, ni agent.
  • MAROQ n’est pas partie aux accords entre utilisateurs.
  • MAROQ ne fournit aucune garantie concernant les services ou produits des utilisateurs.

4. Utilisation de la plateforme

Les utilisateurs sont responsables de l’exactitude, de l’exhaustivité et de l’actualité des informations qu’ils fournissent.

Il est interdit d’utiliser la plateforme à des fins illégales, trompeuses ou frauduleuses.

5. Responsabilité

MAROQ n’est pas responsable de :

  • dommages résultant d’accords entre utilisateurs ;
  • perte de chiffre d’affaires, bénéfices, données ou réputation ;
  • informations inexactes ou incomplètes des utilisateurs ;
  • risques commerciaux, problèmes de qualité, retards de livraison ou litiges de paiement ;
  • conséquences d’importation, d’exportation, douanières ou fiscales.

Toute responsabilité de MAROQ est exclue dans la mesure permise par la loi.

6. Parties externes et liens

MAROQ peut renvoyer vers des sites ou prestataires externes. MAROQ n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou actions.

7. Sourcing, vérification et accompagnement

Tout service de sourcing, vérification ou accompagnement est de nature consultative. MAROQ ne garantit ni les résultats ni les performances des tiers.

8. Propriété intellectuelle

Tous les droits relatifs à la plateforme, au logiciel, aux textes et à la marque MAROQ appartiennent à MAROQ ou à ses concédants. Toute utilisation sans autorisation écrite est interdite.

9. Résiliation

MAROQ se réserve le droit de bloquer ou supprimer des comptes, temporairement ou définitivement, sans justification.

10. Droit applicable et tribunal compétent

Ces conditions sont régies exclusivement par le droit néerlandais. Les litiges seront soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas.

11. Modifications

MAROQ se réserve le droit de modifier ces conditions. La version la plus récente est toujours disponible sur le site.

Dernière mise à jour : 26-02-2026